Relevés sanitaires des dispositifs d'évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées

Objectif

Dresser le portrait environnemental de l'état des installations septiques du territoire et réduire la contamination diffuse provenant des installations non conformes ou déficientes

Lien avec le PDE

Objectif associé : A.1.3 Augmenter le nombre de fosses septiques conformes

Action associée : 6. Dresser un portrait de l'état de conformité et du degré de nuisance des systèmes de traitement des eaux uses des résidences isolées

Résumé

Les eaux usées non traitées représentent un risque pour la santé et l’environnement. Ces eaux peuvent être cause de nuisances et de contaminations pour l'eau potable. En effet, des pathogènes comme les coliformes fécaux ainsi que des éléments nutritifs peuvent se déverser d’un équipement non conforme. Ces contaminants peuvent également altérer la qualité des eaux de surface et favoriser l'eutrophisation des plans d'eau. Les eaux usées non traitées constituent également un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement. Les propriétaires ont donc l’obligation, entre autres, de s’assurer de la mise aux normes de leur installation septique par un professionnel et de la vidange régulière de celle-ci.

Au cours des prochaines années, une équipe de l'OBVRLY visitera les propriétaires d'installations septiques du territoire afin de récolter l'information et réaliser un relevé sanitaire conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22). Ces relevés permettront, entres autres, de classer les installations septiques selon leur degré de nuisance pour l'environnement. Ils permettront également de conseiller adéquatement les propriétaires dans la gestion optimale de leur installation septique. Les relevés sanitaires ne visent que les résidences isolées et autres bâtiments qui rejettent exclusivement des eaux usées d’origine domestique et qui ne sont pas raccordés à un réseau d’égout. 

 

Cette démarche vise à soutenir les municipalités dans l’application du règlement Q-2, r. 22. Elle s’inscrit également dans la réalisation du plan d’action du Plan directeur de l’eau (PDE) de l’Organisme et plus particulièrement l’action #6 « Dresser un portrait de l’état de conformité et du degré de nuisance des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées ».

Procédures

Les propriétaires recevront une lettre où ils seront invités à remplir un court questionnaire concernant leur installation septique. Ils seront ensuite contactés par téléphone par une ressource de l'OBVRLY pour fixer un rendez-vous. Par la suite, l'OBVRLY se rendra sur place afin de valider les informations et de réaliser un relevé sanitaire permettant d'évaluer l'ensemble de l'installation septique et le respect des normes de localisation et environnementales. Les propriétaires recevront finalement avis de la Municipalité sur l'état de conformité environnementale de leur installation septique et les directives indiquant les corrections à apporter, le cas échéant. 

Partenaires 

  • Municipalité de Saint-Léon-le-Grand (2018, 2019 et 2020)

  • Municipalité de Saint-Sévère (2018)

  • Municipalité de Sainte-Angèle-de-Prémont (2019)

Échéancier

2018-2020

Personne responsable des relevés sanitaires

Mélanie Cléroux

Chargée de projet, OBVRLY

Tél. 819 498-3033, poste 2226

melanie@obvrly.ca

 

 

Documents et références

Crédit: Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie

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